Simulation hypothétique, aucune promesse de résultat.
Conditions générales d’utilisation
Je sais que les conditions d’utilisation sont souvent négligées, mais elles clarifient ici
les droits, responsabilités et limites propres à l’usage de ce simulateur. Cette section
vous aide à comparer les règles à celles d’autres plateformes, en exposant de façon
transparente ce qui différencie l’approche retenue.
16 août 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce simulateur ESG, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation, qui s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur cette plateforme, sans exception. Lisez attentivement chaque section avant toute utilisation.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par la politique de confidentialité,
disponible sur le site. Vous y trouverez l’ensemble des informations sur la collecte,
l’utilisation, la conservation et la protection de vos données conformément au RGPD.
Utilisation du simulateur
L’utilisation du simulateur se limite à l’expérimentation virtuelle de critères ESG. Aucune transaction réelle, conseil d’investissement ou promesse de résultat n’est proposée. L’outil sert uniquement à explorer l’impact hypothétique des décisions ESG dans un cadre neutre.
Cadre légal applicable
Ce simulateur est soumis à la législation française, en particulier pour la gestion des
données, la protection de la vie privée et la limitation de responsabilité. Toute
utilisation implique l’acceptation des lois en vigueur et des présentes conditions.
Définitions essentielles
- Simulateur ESG
- Le simulateur est l’outil en ligne permettant d’expérimenter l’impact de critères ESG sur un portefeuille fictif, sans engagement réel ou opération financière.
- Utilisateur du site
- Utilisateur désigne toute personne accédant à la plateforme, qu’elle interagisse ou non avec les fonctions de simulation proposées.
- Données personnelles collectées
- Données personnelles fait référence à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur, collectée lors de l’utilisation du site.
- Conditions générales
- Conditions générales désigne le présent document, qui encadre l’ensemble des règles et obligations applicables à l’utilisation du simulateur.
- Services proposés
- Services désigne toutes les fonctionnalités et contenus mis à disposition par la plateforme, à des fins de découverte et de simulation virtuelle.
Responsabilités de l’utilisateur
-
L’utilisateur s’engage à utiliser le simulateur de façon loyale, sans nuire au bon fonctionnement ni aux autres usagers.
-
L’utilisateur doit respecter la confidentialité des informations obtenues lors de l’utilisation du simulateur, notamment vis-à-vis des données non publiques.
-
En cas de dysfonctionnement, l’utilisateur est invité à signaler toute anomalie via le formulaire de contact, pour garantir une expérience optimale à l’ensemble des usagers.
-
Chaque utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations qu’il communique dans le cadre de l’utilisation du simulateur.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le simulateur à des fins commerciales, promotionnelles ou pour toute démarche assimilable à de la prospection.
Toute tentative d’intrusion, de contournement de sécurité ou d’altération du
fonctionnement du simulateur est strictement proscrite.
L’exploitation ou la reproduction partielle ou totale du contenu du site, sans
autorisation écrite préalable, est interdite.
Il est prohibé de collecter, stocker ou détourner des données d’autres
utilisateurs à des fins non autorisées ou en violation du RGPD.
Aucune manipulation destinée à perturber le service ou à porter atteinte à
l’intégrité des simulations n’est tolérée.
Nous contacter
Adresse e-mail: content@moreliavqux.com
Téléphone: +33 1 31 68 04 20
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 16 août 2026
Version du document: 1.0